VALENCIA - IBIZA
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Documents Droits du passager
Horaire Responsabilité del transporteur
Heure limite d'acceptation d'embarquement Bagages
Remboursement de billet Annulation de réservations et de billets
Articles dangereux      
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Documents
Le billet est personnel et non cessible. Le passager répond de la véracité des données apportées pour l'obtention du billet. Seules les personnes présentant leur billet et leur carte d'embarquement pourront embarquées.

Le passager est tenu de porter la documentation exigée par la réglementation en vigueur (Carte d'identité, passeport, carte de séjour) et de la présenter à toute réquisition de la part du personnel de la Compagnie en vue de vérifier le respect de cette réglementation..

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Horaire
Les horaires et les itinéraires pourront subir des variations dues à une condition casuelle ou une force majeure. Dans ces cas, la Compagnie adoptera les mesures raisonnables, sous son contrôle, pour faire part de ces variations aux passagers affectés.

S'il le fallait, le transporteur pourrait se faire remplacer par un autre transporteur ou utiliser d'autres bateaux.
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Heure limite d'acceptation d'embarquement
L'heure limite d'acceptation des passagers pour embarquer est de 30 minutes, sauf dans le cas des embarcations rapides, elle est alors de 15 minutes.

Pour les véhicules, l'heure limite d'embarquement est de 60 minutes et pour les embarcations rapides elle est de 30 minutes. L'heure limite d'acceptation d'embarquement est le temps minimum d'avance sur l'heure officielle programmée de départ indiquée sur le billet, le passager et/ou le véhicule devant être admis à l'embarquement avant l'expiration de cette limite, ses bagages facturés et portant sa carte d'embarquement. Le fait de ne pas accepter le passager et/ou le véhicule, quand celui-ci se présente à un embarquement fermé, n'entraînera en aucun cas la responsabilité du transporteur.
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Remboursement de billet
Pour le remboursement d'un billet émis par un bureau d' Acciona Trasmediterránea, l'intéressé devra s'adresser à l'un quelconque des bureaux de la Compagnie. Les billets émis par les Agences de voyages seront remboursées par celles-ci.

Le remboursement, dans l'un ou l'autre cas, sera réalisé en fonction de la forme de paiement du billet.
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Articles dangereux
Par mesures de sécurité, le transport en bagage à main, facturé et à l'intérieur des véhicules, des articles suivants est interdit:

  • Portefeuilles ou attachés case de sécurité dotés de systèmes d'alarme.

  • Explosifs, munitions, articles de pyrotechnie ou feux de bengale.

  • Gaz (inflammables, non inflammables, intensément réfrigérés ou vénéneux), tel que le gaz pour camping, oxygène, propane et butane.

  • Liquides inflammables, tels que combustibles, peintures ou dissolvants.

  • Solides inflammables, tels que les articles à ignition facile, substances sujettes à combustion spontanée, substances émettant des gaz inflammables au contact avec l'eau.

  • Substances oxydantes, telle que soude ou peroxydes.

  • Matériels radioactifs.

  • Il existe aussi certaines restrictions pour médicaments, articles de bain, neige carbonique, bouteilles d'oxygène ou d'anhydride carbonique à usage médical ou munition pour armes de chasse.

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    Contrôles de sécurité
    Dans les ports, des contrôles de sécurité peuvent être effectués aussi bien du passager, ses bagages et son véhicule avant de procéder à l'embarquement avec retrait conséquent des objets coupants ou de toute autre nature pouvant être considérés comme des objets dangereux.

    Pour éviter ce genre de gêne, il est recommandé de ne pas transporter tels objets.
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    Défense de fumer
    Conformément aux dispositions légales il est strictement interdit de fumer en dehors des zones réservées à cet effet à bord du navire, sous peine de sanctions établies dans ces dispositions.
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    Droits du passager
    Le transporteur a une police d'assurance qui couvre le transport et qui est sujette aux conditions de l'assurance voyageurs obligatoire.

    Pour formaliser une réclamation, la Compagnie exigera l'accompagnement du billet de passage correspondant utilisé par le passager.

    Les réclamations pour dommages ou pertes de bagages qui auraient été facturés, devront être réalisées par écrit à la Compagnie ou son Agent au moment de leur remise ou au moment où celle-ci aurait dû être réalisée.

    Le service Clientèle répondra à toutes vos consultations. (902 45 46 45)
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    Responsabilité del transporteur
    Toute exclusion ou limitation de responsabilité du transporteur sera appliquée à ses agents qui en seront bénéficiaires. Il en est de même pour les employés, les représentants et toute personne ou organisme dont le transporteur utilise un bateau pour le transport et à leurs agents, employés et représentants.

    Aucun employé, agent ou représentant du transporteur ne pourra modifier ni renoncer à l'une quelconque des conditions de ce contrat.

    L'exercice des actions découlant du contrat de transport maritime sur les lignes internationales, sera soumis à la juridiction des tribunaux résultant de l'application de la Convention d'Athènes de 1974 et/ou des instruments qui la modifient. Pour les lignes de navigation nationale, cet exercice sera soumis à la juridiction résultant de l'application du Code de Procédure Civile en vigueur.
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    Bagages
    Le passager en cabine aura droit au transport gratuit d'un maximum de 40 kg de bagages à usage personnel et celui en fauteuil 20 kg. Pour chaque excédent jusqu'à un maximum de 75 kg en cabine et de 30 kg en fauteuil, il sera perçu un supplément.

    La Compagnie n'est pas responsable des bijoux, de l'argent ou des objets de valeur, propriété des passagers, qui n'ont pas été confiés au préalable au Capitaine. Il est interdit d'emporter à bord des marchandises dangereuses ou dont le commerce est illicite.

    Le transport des véhicules, couverts par ce billet, est réalisé conformément à la réglementation en vigueur sur la matière et aux conventions internationales souscrites par l'Espagne, sans que celles-ci ne figurent sur la masse d'avarie commune si elle survient.
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    Annulation de réservations et de billets
    L'annulation ou l'ajournement par le passager de réservations et de billets, émis pour une date déterminée, sont assujettis aux circonstances suivantes:

  • Embarcations rapides:
  • la pénalité s'élèvera à 10% du montant du billet, si l'annulation est effectuée entre les 30 jours et 48 heures avant le départ du bateau, et à 20% entre 48 heures et 2 heures avant le départ du bateau.

  • Services Conventionnels:
  • la pénalité s'élèvera à 10% du montant du billet, si l'annulation est effectuée entre les 30 et 10 jours avant le départ du navire, et à 20% entre les 9 et 2 jours avant le départ de celui-ci.

    L'annulation des billets, en dehors des délais signalés ci-dessus, sera assujettie à une pénalité égale à leur montant total.

    Si le passager décide d'avancer le départ, le billet émis pourra être annulé sans frais et le nouveau billet devra être émis dans la même classe ou classe supérieure, devant verser la différence dans ce cas.

  • Billets Open.
  • - Le changement d'un billet FERMÉ pour un billet OPEN sera considéré comme une annulation de départ.
    Le changement d'un billet OPEN pour un billet FERMÉ sera considéré comme une avance de départ.
    L'annulation du billet émis OPEN ne comportera aucune pénalité.
    Les billets émis OPEN ont une validité d'un an à compter à partir de la date d'émission, son utilisation sous réserve de réservation préalable de place.

  • Tarifs spéciaux.
  • - Il existe des tarifs spéciaux assujettis aux conditions spécifiques. Dans ces cas, la pénalité pour annulation sera ajustée aux conditions du tarif appliqué laquelle, dans certains cas, atteint la perte totale du montant du billet.
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    Telecharger termes du Contrat de Transport
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